Le décret tertiaire

Le dispositif éco énergie tertiaire présenté par
le Groupe SOFT

« Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ? »

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Ce dispositif est issu du décret tertiaire et impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments dont l’usage est tertiaire. 

Cela a pour objectif de lutter contre le changement climatique.

« Qui est concerné par cette nouvelle obligation ? »

Dispositif Éco Énergie Tertiaire

Bâtiment

Surface égale ou supérieure à 1 000m² exclusivement dédiée à un usage tertiaire.

Parties d’un bâtiment

Usage mixte aux activités tertiaires dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1 000m². 

Ensemble de bâtiments

Sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000m².

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé :

Bureaux | Services publics | Enseignement | Santé | Justice | Commerces | Hôtellerie Restauration | Résidences de tourisme & Loisirs | Sport | Culture et spectacles Logistique | Aérogares | Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale 
Vente et services automobiles, moto ou nautique | Salles et centres d’exploitation informatique | Stationnement | Blanchisserie | Imprimerie et reprographie.

ET :
Vos bâtiments, parties de bâtiment ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1000 m².

« Comment entrer dans la transition énergétique ? »

Le décret tertiaire est une réelle opportunité
d’entrer dans la transition énergétique :

o Diminution de l’empreinte environnementale
o Réduction de la facture énergétique
o Valorisation commerciale

En nous appuyant sur une approche pluridisciplinaire, nous vous accompagnons dans la maîtrise de la mise en place de votre diagnostic thermique. 

LES OBLIGATIONS

Obligation de réduction des consommations d’énergie finales de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins :

- 40 % en 2030

- 50 % en 2040

- 60 % en 2050

« Quels sont les objectifs ? »

« Comment atteindre ces objectifs ? »

Les objectifs du décret tertiaire sont progressifs. Vous devez mettre en place votre stratégie en fonction du choix de la méthode que vous adopterez. Plusieurs méthodes peuvent permettre de parvenir à l’atteinte de vos objectifs :

Nous vous proposons une solution pertinente et sur-mesure.

« Comment entrer dans la transition énergétique ? »

Le décret tertiaire est une réelle opportunité
d’entrer dans la transition énergétique :

o Diminution de l’empreinte environnementale
o Réduction de la facture énergétique
o Valorisation commerciale

En nous appuyant sur une approche pluridisciplinaire, nous vous accompagnons dans la maîtrise de la mise en place de votre diagnostic thermique. 

« Comment réduire ma consommation énergétique ? »

Nous réalisons un audit énergétique de votre bâtiment afin d’identifier au mieux ses points d’améliorations, que ce soit au niveau du bâti (isolation des parois, mise en place de menuiseries performantes…) et des systèmes et équipements (chauffage, ventilation, éclairage,
ect).

Nous réalisons des Simulations Énergétiques Dynamiques (SED) :

Le SED est un logiciel spécialisé permettant modéliser virtuellement votre bâtiment et d’étudier son comportement et ses consommations selon différents scénarios d’utilisation.

Un accompagnement en 7 étapes

1 objectif : vous simplifier la vie !

Besoin de plus d’informations ? Lisez notre brochure complète :

« Est-ce que j’encours des sanctions ? »

Les Sanctions

Attention, en cas de non respect des normes et de non atteintes des objectifs fixés, vous encourez des sanctions administratives. 

Une amende pourra alors vous être envoyée.  Vous encourez jusqu’à 1 500 euros si vous avez le statut de personne physique et 7 500 euros si vous êtes une personne morale. Il est également obligatoire d’entrer ces informations sur la plateforme OPERAT

Vous avez besoin de réponses ?
Vous souhaitez rencontrer nos experts ? 

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Le Cap Vert – 5, rue Félix
Le Dantec, 29000 QUIMPER